Règlement financier et Tarifs

ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

1.PREAMBULE

L’école Saint-Joseph de Marcoussis est un établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association. L’Etat prend en charge la rémunération des enseignants des classes sous contrat et les charges sociales et fiscales y afférent (décret du 09.09.1975). L’école est gérée par une association, régie par la loi de 1901, dénommée OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) composée de bénévoles impliqués dans la vie de l’école et en assure le fonctionnement administratif et financier.

L’APEL est l’Association des Parents d’Elèves.

2.SCOLARITE SAINT JOSEPH

La contribution des familles est révisée annuellement par le bureau de l’OGEC, les tarifs sont diffusés en fin d’année scolaire et applicables dès la rentrée scolaire suivante.

Dans cette contribution familiale sont inclus :

• les frais de fonctionnement, avec un tarif dégressif selon le nombre d’enfants.
• le financement immobilier (par famille), pour les gros travaux de mise en conformité.
• le matériel pédagogique (manuels scolaires, consommables…),
• l’assurance scolaire (voir paragraphe 4)

Elle est due pour l’année scolaire entière ; en cas d’arrivée tardive ou de départ prématuré, le mois en cours est dû.

Remarque : Des fichiers de travail, selon les classes, sont commandés par l’école et facturés à prix coûtant (ajoutés à la facture du mois d’octobre).

3.AUTRES SERVICES

3.1. Restauration scolaire

     a. Forfait pour l’année

Le montant du forfait repas est fixé annuellement par le bureau de l’OGEC réparti de façon uniforme sur 10 mois de facturation. Il comprend la préparation des repas, le salaire du personnel de cuisine, le nettoyage des locaux, la rémunération du personnel de surveillance et d’encadrement, les investissements et tous les frais annexes (eau, électricité…).

Les familles qui choisissent le forfait à l’année ne peuvent, sauf cas de force majeure (ex : maladie, changement professionnel, mutation…), se désengager.

Les repas et les garderies des 4 premiers jours d’absence consécutifs, ne donneront pas lieu à un remboursement. Au-delà, un justificatif médical devra être remis au secrétariat de l’OGEC.

Pour le demi-forfait cantine, les parents devront inscrire leur(s) enfant(s) à l’année (conditions identiques au forfait complet) et devront indiquer les jours de semaine où l’enfant(s) mangera. Ces jours ne pourront être modifiés en cours d’année que sur accord du chef d’établissement. Si l’enfant mange à la cantine un jour de plus que ceux prévus initialement, le tarif « occasionnel » s’appliquera.

     b. Tarif « occasionnel »

Les parents qui souhaitent laisser leur(s) enfant(s) occasionnellement à la cantine le(s) font inscrire le matin par leur enseignant (e). Le tarif « occasionnel » sera facturé le mois suivant.

3.2. Etudes et garderies pour l’année

Elles sont assurées du lundi au vendredi (jamais le samedi).

Le forfait est au mois.

Le forfait complet s’entend pour une fréquentation de 3 ou 4 jours par semaine.

Le demi-forfait est appliqué pour une fréquentation de 1 ou 2 jours par semaine, voire moins. Les jours doivent être définis à l’avance et pour l’année scolaire.

Pour les occasionnels, le tarif « occasionnel » s’appliquera.

4. ASSURANCES

Une assurance est souscrite, par l’école, pour chaque enfant, auprès de la Mutuelle Saint-Christophe (MSC), incluse dans le tarif de la scolarité, pour tous les dommages scolaires et extrascolaires.

Cette assurance couvre toutes les activités des enfants 365 jours par an, 24h sur 24h, donc même hors temps scolaire.

5. COTISATIONS

APEL : tous les parents sont membres de droit de cette association, dès l’inscription de leur(s) enfant(s). Une partie de la cotisation est reversée à l’UDAPEL (Union départementale). L’autre partie permet aux parents d’élèves de participer ou d’organiser des projets dans l’école pour tous les enfants.

Cette cotisation non obligatoire, mais indispensable au bon fonctionnement de l’APEL est appelée sur la facturation du mois d’octobre. Les familles ne souhaitant pas cotiser doivent en informer le secrétariat de l’école par écrit.

6. REGLEMENT DES FACTURES

6.1. Facturation

Il sera établi une facture annuelle payable en 10 mensualités suivant un échéancier fourni avec la facture.

En cas de repas, d’étude ou de garderie exceptionnels, une facture spécifique sera établie.

En cas de modification sur les forfaits, une facture rectificative sera émise et les échéances restantes recalculées.

6.2. Modalité de règlement

Les mensualités sont payables par tous moyens suivants à votre convenance : prélèvements, virements, chèques ou espèces. Le règlement par carte bancaire sera mis en place en cours d’année.

Nous avons pu constater que la mise en place de prélèvements mensuels simplifie l’organisation budgétaire des familles et la gestion financière de l’école (en début d’année).   

En cas de litige de facturation, veuillez en informer l’OGEC en adressant un courrier. Un rectificatif éventuel sera effectué le mois suivant.

 6.3. Impayés

Tout incident ou retard de paiement (ex : changement de compte bancaire ou insolvabilité…) doit être régularisé dans les plus brefs délais. En cas de non règlement de factures, l’école adresse le dossier à un cabinet de recouvrement. Les frais d’impayés sont à la charge des familles (25% de la dette).

Les cas particuliers sont examinés avec bienveillance et discrétion par le chef d’établissement et les représentants qualifiés du bureau OGEC ; il est cependant indispensable que les parents se présentent au chef d’établissement pour envisager des accords possibles.

La réinscription pour un enfant se fait sous réserve du règlement intégral des frais de scolarité de l’année précédente.

Vous avez librement fait le choix d’un établissement catholique privé d’enseignement associé à l’Etat par contrat pour vos enfants.

Cela implique pour vous :

• L’acceptation des tarifs qui y sont proposés (annexe 1, p4).
• Le respect du présent règlement financier dans son intégralité,
• L’engagement de régler les factures mensuellement,
• Aider, participer dans la mesure de vos possibilités au bon fonctionnement de l’école.

ANNEXE 1 – TARIFS 2023/2024

Les tarifs indiqués sont mensuels et applicables sur une base fixe de 10 mois par an. L’assurance scolaire obligatoire est incluse dans la contribution familiale.

La cotisation annuelle de l’APEL de 23 € est appelée par l’OGEC sur la facture d’octobre.

1. CONTRIBUTION FAMILIALE :

          Classes élémentaires :                               139 €

          Classes maternelles PS/MS/GS :           143 €

          Classe maternelles TPS :                           154 €

Fratries :           2ème enfant                       107 €

                               3ème enfant                        89 €

1. SERVICES PERISCOLAIRES :

L’école Saint Joseph a opté pour la semaine de quatre jours et propose différents services périscolaires.

    RESTAURATION 

	Forfait (4jrs)	Demi-forfait (2jrs)	Occasionnel
Restauration	96 €	59 €	8 €

ETUDES ET/OU GARDERIE

• Pour les classes élémentaires

	Forfait (4jrs)	Demi-forfait (2jrs)	Occasionnel
Garderie matin 7H30-8h30	34 €	22 €	7 €
Etude 16H45-18H00	42 €	25 €	8 €
Forfait garderie matin et étude	68 €	36 €	12 €
Forfait étude et garderie soir 16h45-18H30	60 €	31 €	10 €
Forfait étude et 2 garderies	92 €	48 €	15 €

• Pour les deux classes maternelles

	Forfait (4jrs)	Demi-forfait (2jrs)	Occasionnel
Garderie matin 7H30-8H30	34 €	22 €	7 €
Garderie soir 16H30-18H30	60 €	34 €	10 €
Forfait garderie matin et soir	86 €	45 €	15 €

 ATTENTION : Toute garderie commencée est dûe. Chaque retard au-delà de 18h30 implique une majoration forfaitaire de 5€.

Ne pas oublier : Pour les enfants de moins de 6 ans, déduction fiscale des frais de garde (garderie matin et soir, et étude) sur votre déclaration de revenus. Attestation correspondante établie sur demande.